Données de publication
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L'utilisation de ce site web ainsi que toutes les réclamations ou litiges juridiques en résultant sont exclusivement régis par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des règles de conflit de lois.
2. Exclusion de responsabilité
2.1 Utilisation aux risques de l'utilisateur
L'utilisation de ce site web se fait sous la propre responsabilité et aux propres risques de l'utilisateur. L'exploitant ne garantit en aucun cas la disponibilité, l'exhaustivité, l'actualité, l'exactitude ou l'absence d'erreurs des informations et contenus fournis.
2.2 Limitation de responsabilité
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Pour les autres dommages, la responsabilité de l'exploitant est engagée uniquement en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou de violation fautive d'une obligation contractuelle essentielle. Dans ce dernier cas, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques.
Toute responsabilité supplémentaire pour les dommages directs ou indirects, les dommages consécutifs ou le manque à gagner est exclue, dans la mesure où cela est légalement autorisé.
L'exploitant n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de dysfonctionnements techniques, de transmissions de données erronées, d'attaques de pirates informatiques, de logiciels malveillants ou d'autres perturbations.
3. Droits d’auteur et droits de propriété industrielle
3.1 Droits de protection généraux
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Toute reproduction, modification, distribution, présentation publique ou autre utilisation des contenus au-delà du cadre légalement autorisé nécessite l'accord écrit préalable et explicite du titulaire des droits.
3.2 Droits des marques et signes distinctifs
Toutes les marques et signes distinctifs mentionnés sur ce site web et éventuellement protégés par des tiers sont soumis aux dispositions en vigueur du droit des marques et aux droits de propriété des propriétaires respectifs. La simple mention ou représentation de marques sur ce site web ne signifie pas qu'elles ne sont pas protégées par des droits de tiers.
4. Vérification et responsabilité du contenu du site web
4.1 Contenus propres
L'exploitant de ce site web est responsable de ses propres contenus conformément à l'article 7, paragraphe 1, de la loi allemande sur les télémédias (TMG).
Tous les contenus accessibles sur le site web ont été créés avec le plus grand soin et vérifiés avant leur publication. Néanmoins, malgré tous les efforts, il n’est pas exclu que des erreurs, des omissions ou des inexactitudes se soient glissées.
L'exploitant ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude, ni la qualité, ni l'actualité des contenus fournis. Les avis juridiques, recommandations ou informations figurant sur ce site web sont non contraignants et ne remplacent pas une consultation professionnelle par un expert qualifié.
4.2 Contenus de tiers et liens externes
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Au moment de l'ajout du lien, ces contenus ont été soigneusement examinés et aucun contenu illégal n'a été identifié. L'exploitant n'a toutefois aucune influence sur la conception, le contenu ou la paternité actuelle ou future des sites liés. Un contrôle permanent du contenu des sites liés est déraisonnable sans indication concrète d'une violation de la loi.
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Cela s'applique également aux contenus de tiers qui sont techniquement intégrés à ce site web et identifiés comme tels.
5. Signalement des erreurs ou des infractions légales
Si des erreurs, des inexactitudes, des ambiguïtés ou des contenus illégaux sont détectés sur ce site web ou dans des contenus externes liés, l'utilisateur est prié d'en informer l'exploitant.
Les remarques ou demandes de correction peuvent être envoyées via le formulaire de contact disponible sur le site web. L'exploitant s'efforcera d'examiner rapidement les réclamations fondées et de remédier à tout problème éventuel.
6. Protection des données et sécurité de l'information
La protection des données personnelles est une priorité pour l'exploitant. Le traitement des données personnelles s'effectue exclusivement dans le cadre des lois en vigueur en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi fédérale sur la protection des données (BDSG).
Des informations détaillées sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles, sur les droits des personnes concernées ainsi que sur les mesures de sécurité appliquées pour protéger ces données figurent dans la politique de confidentialité de ce site web.
Il est expressément signalé que la transmission de données sur Internet peut comporter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès de tiers n'est pas possible.
7. Dispositions finales
Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est ou devient totalement ou partiellement invalide, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. La disposition invalide doit être remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique et juridique de la disposition initiale.
L'exploitant se réserve le droit de modifier ou de compléter ces conditions d'utilisation à tout moment sans préavis. La version actualisée est toujours disponible sur ce site web.